Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Shibaricords auprès de consommateurs. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identité du vendeur

Voir nos Mentions légales pour l’identité complète de Shibaricords.

Produits

Les produits proposés sont des vêtements fabriqués à la demande (impression à la demande), en édition limitée. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas contractuellement Shibaricords. Les produits sont proposés dans la limite des stocks/capacités de production disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Shibaricords relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix finaux payés par le client. [Ce statut doit être réévalué si le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil de la franchise en base de TVA pour la vente de marchandises (85 000€ en 2025, tolérance jusqu’à 93 500€) — à surveiller chaque année.] Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Commande

La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, intégralement, au moment de la commande, via [moyens de paiement proposés, ex : carte bancaire, PayPal].

Livraison

Les commandes sont fabriquées à la demande puis expédiées par notre partenaire Gelato. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués [sur la fiche produit ou en tunnel de commande — à préciser une fois les délais Gelato connus]. Shibaricords ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Attention : nos produits étant fabriqués à la demande, ils peuvent être considérés comme des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce qui peut exclure le droit de rétractation. [Ce point doit être confirmé juridiquement selon la nature exacte des produits avant l’ouverture de la boutique, et cette section adaptée en conséquence.]

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à shibaricords@gmail.com. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos Mentions légales.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles n’excluent pas, pour les consommateurs, le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.